Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
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Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre II : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État
Chapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre IV : Dispositions finales