Art. 3
4 / 4En vigueur depuis le 12 févr. 2026
Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :
StocksPourcentages de dépendanceLieu jaune de la zone CIEM VIIIabde30 %Sole de la zone CIEM VIId30 %Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;
les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;
les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV20 %
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Prolegi/JORFTEXT000053228030#art-3