Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
ARRETE
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
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ANNEXES
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
sezione Section 1 : Concours aux missions de la sécurité civileSection 1 : Concours aux missions de la sécurité civile
sezione Section 2 : Agrément de pompier d'aérodromeSection 2 : Agrément de pompier d'aérodrome
paragrafo Sous-section 1 : Modalités de délivranceSous-section 1 : Modalités de délivrance
paragrafo Sous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnellesSous-section 2 : Dérogations prises au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
paragrafo Sous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodromeSous-section 3 : Demande d'agrément de pompier d'aérodrome sur un autre aérodrome
paragrafo Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodromeSous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome
sezione Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes »Section 3 : Formation « Porter secours aux victimes »
sezione Section 4 : Aptitude médicale et commissionSection 4 : Aptitude médicale et commission
sezione Section 5 : Périmètre d'interventionSection 5 : Périmètre d'intervention
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MER
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008
sezione Section 1 : Environnement difficileSection 1 : Environnement difficile
sezione Section 2 : PersonnelsSection 2 : Personnels
paragrafo Sous-section 1 : Dimensionnement des effectifsSous-section 1 : Dimensionnement des effectifs
paragrafo Sous-section 2 : Formation initiale des pompiers d'aérodromeSous-section 2 : Formation initiale des pompiers d'aérodrome
paragrafo Sous-section 3 : Formations périodiques et entraînements des pompiers d'aérodromeSous-section 3 : Formations périodiques et entraînements des pompiers d'aérodrome
sezione Section 3 : Catégorie et niveau de protectionSection 3 : Catégorie et niveau de protection
sezione Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenanceSection 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
sezione Section 5 : Règles d'interventionSection 5 : Règles d'intervention