Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008›Sect. Section 5 : Règles d'intervention
Art. 51
62 / 74En vigueur depuis le 2 janv. 2026
Le délai d'intervention en tout autre point de l'aire de mouvement est évalué, par essais ou par simulation, dans les conditions optimales de circulation des véhicules.
Les résultats sont indiqués dans les consignes opérationnelles.
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Prolegi/JORFTEXT000053276662#art-51