Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national affectés aux Comores est fixé à 4 639 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005617709#art-1