Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 9 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000018087447#art-5