Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020214810#art-1