Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 1 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont organisés par sections visées à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole. Les concours réservés d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole sont organisés par sections visées à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000027011223#art-2