Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais de l'Erdre " (zone spéciale de conservation FR 5200624) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Carquefou, Casson, Chapelle-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre.
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Prolegi/LEGITEXT000028618546#art-1