Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Art. 12
12 / 16En vigueur depuis le 19 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des chapitres II et III s'appliquent au lendemain de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030253521#art-12