Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 2 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit : « - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ; « - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ; « - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. »
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Prolegi/LEGITEXT000033964658#art-2