Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 4 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 3 à 10 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.
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Prolegi/LEGITEXT000036573107#art-1