Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 6 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition générale. Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 123 tonnes pour l'année 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041536443#art-1