Art. 11

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En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées : 1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ; 2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ; 3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

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legi/LEGITEXT000047142257#art-11