Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se déroulent dans les établissements de formation. Les notes proposées seront communiquées au secrétariat des jurys, bureau des examens maritimes (GM5), au plus tard le vendredi 23 juin 2023, délai de rigueur.
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