Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 22 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants : Association nationale des communautés d'enfants ; Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ; Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés ; Association des paralysés de France ; Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ; Caisse nationale des allocations familiales ; Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Centre de formation et de recherche de la protection judiciaire de la jeunesse ; Centre de recherche de l'éducation spécialisée et de l'adaptation scolaire ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ; Comité de liaison et d'action des parents d'enfants atteints de handicaps associés ; Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles ; Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ; Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés ; Fédération nationale des mutilés du travail assurés sociaux, invalides civils et leurs ayants droit ; Fondation santé des étudiants de France ; Groupement des intellectuels handicapés physiques ; Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ; Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole ; Union nationale des associations familiales ; Union nationale des associations de familles et anciens malades mentaux ; Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006072875#art-1