Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées - Annexe .
ARRETE
Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées - Annexe .
17 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
17 articles
Domaine d'application *champ*
Définitions
Station de distribution
Zones de sécurité
Emplacement sous simple abri
Feux nus
Règles d'implantation
Distances entre différents emplacements
Règles d'aménagement ou de construction
Règles générales
Aménagement du poste de distribution
Matériel électrique
Appareils de distribution et installations annexes
Construction des appareils
Protection des appareils
Flexible de remplissage
Groupe de pompage
Défense contre l'incendie
Règles d'exploitation
Personnel affecté à la distribution
Remplissage des réservoirs des véhicules
Feux nus
Consignes