Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006057646#art-1