Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 25 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux prescriptions techniques à respecter pour l'admissibilité des matériels de pesée dans les abattoirs publics au bénéfice des subventions du Fonds national des abattoirs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059729#art-3