Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 5 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques arrivant à expiration en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est prorogé, dans la limite maximale d'un an, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 20 janvier 1987 précité. Cette prorogation prend effet à la date d'expiration desdits mandats.
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Prolegi/LEGITEXT000006077875#art-1