Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 5 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'inscription sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont fixées, pour l'ensemble des disciplines à l'exception des disciplines médicales et odontologiques, dans les conditions prévues par le présent arrêté. La date à laquelle est appréciée la situation des électeurs est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006077875#art-2