Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 2 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Analyses. Les analyses portent sur les éléments précisés à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 définissant l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges". Elles sont effectuées préalablement à la dégustation. En tant que de besoin, une convention sera établie entre le syndicat de défense de l'A.O.C. et le ou les laboratoires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621507#art-7