Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

ARRETE

Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

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Annexes

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT.

A. - Première demande d'agrément.

B. - Demande de renouvellement d'agrément.

C. - Dépôt des demandes d'agrément.