Art. Annexe
13 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités. Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR :ESRS2414659A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926584?init=true&page=1&query=ESRS2414659A&searchField=ALL&tab_selection=all
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