Art. LEGIARTI000049957195
3 / 13En vigueur depuis le 11 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur sont définies en annexe I au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049957189#art-legiarti000049957195