Art. LEGIARTI000049957229

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En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Assistance technique d'ingénieur".

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legi/LEGITEXT000049957189#art-legiarti000049957229