Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art Arts graphiques répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229515#art-3