Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 8 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED) conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019590741#art-1