Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 8 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000048001882#art-1