Art. 3
4 / 11En vigueur depuis le 8 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou titres homologués du secteur industriel classés au moins au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000048001882#art-3