Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 9 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce baccalauréat est préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. Il peut également être préparé dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005635000#art-1