Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La gomme de cassia répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employée en tant qu'additif alimentaire, dans les conditions fixées en annexe II, pendant une durée de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000019296270#art-1