Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021004285#art-8