Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 27 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020994397#art-2