Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 4 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais techniques sur l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.
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Prolegi/LEGITEXT000022784738#art-1