Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés : Section arbres forestiers ; Section espèces fruitières ; Section betteraves et chicorée industrielle ; Section céréales à paille ; Section maïs et sorgho ; Section colza et autres crucifères ; Section lin et chanvre ; Section tournesol, soja ; Section plantes fourragères et à gazon ; Section plantes protéagineuses ; Section espèces légumières ; Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ; Section pommes de terre ; Section vigne.
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Prolegi/LEGITEXT000026335925#art-1