Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
ARRETE
Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
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Sommaire du texte
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Section 1 : Le dossier de demande d'agrément
Section 2 : L'octroi et le refus de l'agrément
Section 3 : La portée de l'agrément
Section 4 : Le renouvellement de l'agrément
Section 5 : La caducité et le retrait de l'agrément
Annexe