Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 20 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029372952#art-6