Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 3 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029327007#art-1