Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.
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Prolegi/LEGITEXT000031084068#art-2