Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords » (zone spéciale de conservation FR 5200658) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes : Foussais-Payré, Mervent, Orbrie (L'), Pissotte, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Michel-le-Cloucq, Xanton-Chassenon.
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Prolegi/LEGITEXT000031028911#art-1