Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 le Petit Rhône " (zone spéciale de conservation FR 9101405) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant : -dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer ; -dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fourques, Saint-Gilles, Vauvert.
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Prolegi/LEGITEXT000031088351#art-1