Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois " (zone spéciale de conservation FR 4301321) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois.
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Prolegi/LEGITEXT000031088416#art-1