Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé, est modifié comme suit : 1° Au 1° du IV : - après les mots « La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ; - les communes d'Aubie-et-Espessas, Cantenac, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ; - la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ; - la commune de Margaux devient la commune de Margaux-Cantenac ; - les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées. 2° Au 3° du IV, après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ». 3° Au a du 1° du X, les mots : « Elle s'étend sur le territoire de 501 des 542 communes du département de la Gironde » sont remplacés par les mots : « Elle s'étend sur 497 des 538 communes du département de la Gironde ».
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Prolegi/LEGITEXT000037396491#art-1