Art. 14
Titre Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ

Art. 14

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En vigueur depuis le 8 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et le cas échéant, la liste complémentaire correspondante et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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legi/LEGITEXT000038890753#art-14