Art. 17
Titre Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ

Art. 17

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En vigueur depuis le 8 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La réussite au concours entraîne automatiquement l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers ayant conclu à cet effet une convention avec le ministère de la défense.
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legi/LEGITEXT000038890753#art-17