Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19
19 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 février 2016 Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉS, , , Sct. Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE, , , , , Sct. Titre III : ORGANISATION DU CONCOURS, , , , , , , , , , Sct. Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ, , , , , , Art. 21, Art. 22, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 23
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Prolegi/LEGITEXT000038890753#art-19