Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert par l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042229449#art-1