Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 16 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Sorbonne Université détermine la composition du conseil provisoire de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » et propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur, la désignation de la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'observatoire jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé. Le président de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000042329320#art-2