Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043054859
8 / 8En vigueur depuis le 7 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE C DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANOPÉ DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Directeur général adjoint 2 70 Directeur territorial 12 70 Total 14 980
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Prolegi/LEGITEXT000043056974#art-legiarti000043054859